Fédération des Scop de la communication : services et appui aux coopératives - Réseau Scop Entreprises -Conseils et Procédures

Conseils et Procédures

Liste des documents à votre disposition

Kit grippe A à l'usage du chef d'entreprise

Modèle de conditions générales de vente

Guide de l'éco-communication - ADEME

Conseils réponses aux appels d'offre

Guide de l'acheteur public en matière d'équipement multimedia

Guide de l'acheteur public en matière de ressources numériques

Guide de l'achat public éco-responsable : achat de papier à copie et de papier graphique

Guide de l'achat public : produits papetiers, articules de papeterie et imprimés

Recommandation pour l'établissement d'une charte graphique et d'un logotype

Lien vers le numéro de Scop Info traitant du déblocage de la participation et intègrant un modèle d'avenant à votre accord de participation pour maintenir le blocage durant 5 ans

Loi de modernisation économique : délais de paiement

Loi de modernisation économique - Dérogation aux délais de paiement