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Journée d’information et d’échange organisée par la Fédération des Scop de la Communication avec le concours de la Ficam et de la Confédération Générale des Scop


« Intermittents du spectacle » et autres contrats particuliers

Le jeudi 2 avril s'est déroulée, à la Fédération, une rencontre particulièrement destinée aux coopératives qui ont des activités de création, de culture, de spectacle, de production, d’événementiel et qui ont recours à des intervenants pour la durée d’une manifestation, d’une œuvre, d’un tournage, d’un article ou d’un événement.

Contrat à durée déterminée, «Intermittent du spectacle », intérimaire, pigiste, travailleurs à domicile, télétravail, prestataire indépendant… quelles sont les différentes manières de contracter avec des travailleurs non permanents ?
Quelles sont les conventions collectives qui s’appliquent ?
Comment concilier le fonctionnement coopératif avec des travailleurs non permanents ?
 
Cette rencontre a apporté un éclairage sur la règlementation et la gestion de ces différents types de contrat, avec une information particulière sur la nouvelle convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement et le recours aux intermittents du spectacle. Elle également abordé leur intégration dans un projet d’entreprise coopérative.
 
Les intervenants :
  • Jack AUBERT, Responsable juridique de la FICAM
  • Lionel ORSI, Martine DEMAY du Service juridique de la Confédération des Scop
  • Denis DEJEU, Secrétaire de la Fédération des Scop de la Communication.
 

Programme de la rencontre


CDI et CDD


CDD d'usage et inermittence du spectacle


Contrat de travail temporaire


Travail à domicile, pigiste, prestataire


Les différentes conventions collectives de la Communication


Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement