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Textes conventionnels

CONVENTIONS COLLECTIVES APPLICABLES AUX DIFFERENTS METIERS DE LA COMMUNICATION

Accès à la liste des conventions collectives applicables aux différents métiers de la communication

 

CONVENTION COLLECTIVE DES IMPRIMERIES DE LABEUR ET DES ARTS GRAPHIQUES

Accord paritaire 2018 portant élargissement de la CPNEFP aux industries de la sérigraphies et des procédés d'impression numérique connexes

Politique salariale - grille

Accord paritaire 2018 sur les salaires (applicable au 1/7/2018)

Accord paritaire 2017 sur les salaires (applicable au 1/7/2017 puis au 1/10/2017)

Accord prévoyance 2017

Accord paritaire 2016 sur les salaires (applicable au 1/9/16)

Accord prévoyance suppression condition d'ancienneté - 9/2/16

Accord paritaire 2015 sur les salaires (applicable au 1/9/15)

Accord dialogue social 2015

Note sur le contingent d'heures supplémentaires

Accord paritaire 2014 relatif au régime de prévoyance

Accord paritaire 2010 sur la portabilité de la prévoyance

Accord paritaire 2009 - Modification statuts et règlements Carpilig-P 

Accord paritaire 2007 Taux cotisation Carpilig 

Accord paritaire 2007 Agirc-Arrco 

Accord paritaire 2007 modifiant l'accord 2004 sur la formation professionnelle 

Accord paritaire 2001 sur la classification des emplois 

Classification des emplois repères et méthode de classement des emplois 

CONVENTION COLLECTIVE DE L'AUDIO-VIDEO-INFORMATIQUE

Convention collective nationale de l'Audio-Vidéo-Informatique, étendue, applicable à :
- la fabrication de Programmes Vidéo informatiques,
- la reproduction d'Enregistrements Vidéo,
- et les Prestations de Régie de Diffusion et de Télécommunications,

et en particuliers les sociétés de code NAF 921D (il s'agit de la dernière mise à jour de janvier 2002)