Adhésion

L'adhésion à la Fédération des Scop de la Communication est enregistrée automatiquement au moment de l'adhésion au mouvement lorsque la Scop ou Scic relève des métiers de la communication. Si votre activité n'a pas été identifiée automatiquement comme relevant de la communication ou de la culture et que vous souhaitez rejoindre les Scop de la Communication, vous pouvez envoyer une demande à njammes@fdcom.coop

Quels codes NAF relèvent de la Fédération ?

Liste des codes NAF relevant de la Fédération selon nomenclature 2008

C Industrie manufacturière

18 Imprimerie et reproduction d'enregistrements
18.1 Imprimerie et services annexes
18.11Z Imprimerie de journaux
18.12Z Autre imprimerie (labeur)
18.13Z Activités de pré-presse
18.14Z Reliure et activités connexes
18.2 Reproduction d'enregistrements
18.20Z Reproduction d'enregistrements

J Information et communication

58 Édition
58.1 édition de livres et périodiques et autres activités d'édition
58.11Z Édition de livres
58.12Z Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
58.13Z Édition de journaux
58.14Z Édition de revues et périodiques
58.19Z Autres activités d'édition

59 Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale

59.1 Activités cinématographiques, vidéo et de télévision
59.11 Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
59.11A Production de films et de programmes pour la télévision
59.11B Production de films institutionnels et publicitaires
59.11C Production de films pour le cinéma
59.12 Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
59.12Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
59.13 Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
59.13A Distribution de films cinématographiques
59.13B Edition et distribution vidéo
59.14 Projection de films cinématographiques
59.14Z Projection de films cinématographiques
59.2 Enregistrement sonore et édition musicale
59.20Z Enregistrement sonore et édition musicale
60.1 édition et diffusion de programmes radio
60.10Z Édition et diffusion de programmes radio
60.2 Programmation de télévision et télédiffusion
60.20A Edition de chaînes généralistes
60.20B Edition de chaînes thématiques

62 Programmation, conseil et autres activités informatiques

62.01Z Programmation informatique
62.02A Conseil en systèmes et logiciels informatiques
62.09Z Autres activités informatiques

63 Services d'information

63.1 Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails internet
63.11Z Traitement de données, hébergement et activités connexes
63.12Z Portails internet
63.9 Autres services d'information
63.91Z Activités des agences de presse
63.99Z Autres services d'information n.c.a.

M Activités spécialisées, scientifiques et techniques

70 Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
70.2 Conseil de gestion
70.21Z Conseil en relations publiques et communication

73 Publicité et études de marché

73.1 Publicité
73.11Z Activités des agences de publicité
73.12Z Régie publicitaire de médias
73.2 Études de marché et sondages
73.20Z études de marché et sondages

74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

74.10Z Activités spécialisées de design (uniquement si créa graphique)
74.20Z Activités photographiques
74.30Z Traduction et interprétation

N Activités de services administratifs et de soutien

82 Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
82.3 Organisation de salons professionnels et congrès
82.30Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès
82.9 Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

R Arts, spectacles et activités récréatives (adhésion proposée mais non obligatoire)

Cette division comprend couvre la production et la promotion de spectacles, d'événements
ou d'expositions destinés au grand public, la fourniture des compétences artistiques,
créatives et techniques .

90 Activités créatives, artistiques et de spectacle
90.0 Activités créatives, artistiques et de spectacle
90.01 Arts du spectacle vivant
90.01Z Arts du spectacle vivant
90.02 Activités de soutien au spectacle vivant
90.02Z Activités de soutien au spectacle vivant
90.03 Création artistique
90.03A Création artistique relevant des arts plastiques
90.03B Autre création artistique

Qui doit payer la cotisation fédérale ?

De façon systématique :

Toutes les Scop adhérentes à la Confédération générale des Scop dont l’objet social se rattache aux secteurs de la communication graphique, audiovisuelle ou multimédia.

De façon volontaire :

Toutes les autres Scop adhérentes à la Confédération générale des Scop et qui souhaitent intégrer la Fédération.

Comment est-elle calculée ?

Elle est calculée à partir de la valeur ajoutée dégagée par la Scop. La définition de la valeur ajoutée selon la méthode de la Centrale des Bilans de la Confédération Générale des Scop est la suivante :

valeur ajoutée =

Total des produits d’exploitation (FR)
(-) achat de marchandises (FS)
(-) variation de stock marchandises (FT)
(-) achat de matières premières et autres approvisionnements (FU)
(-) variation de stock matières premières et approvisionnements (FV)
(-) autres achats et charges externes (FW)
sauf Crédit-bail mobilier (HP)
Crédit-bail immobilier (HQ)
Locations, charges locatives et de copropriété (XQ)
Personnel extérieur à l'entreprise (YU)

La valeur ajoutée constitue donc l’assiette de calcul de la cotisation fédérale. La valeur ajoutée évolue d’un exercice à l’autre. Par conséquent, l’assiette de calcul de la cotisation fédérale évolue elle aussi.

A cette assiette est appliqué un taux d’appel de 0,32 %. Le montant obtenu est ensuite divisé par quatre afin d’obtenir le montant trimestriel. La formule complète est donc la suivante : cotisation trimestrielle.

Pourquoi son montant change-t-il au premier trimestre ?: Le calcul de la cotisation est établi une fois par an en début d’année civile à partir des comptes de résultat disponibles, dans la pratique, celui de l’exercice N-2.

Y a-t-il un plancher et un plafond de cotisation ?: Oui et, sur décision du conseil d'administration, leur montant peut être ajusté en fonction de l’inflation à chaque début d'année. Depuis 2005, le plancher est fixé à 27 euros par trimestre et le plafond à 4 607 euros.

Qui décide des modalités de calcul de la cotisation fédérale ?: Le Conseil d’administration de la Fédération.

Comment s'acquitter de la cotisation fédérale ?

La cotisation fédérale est appelée sur le même bordereau que celle de la Confédération Générale des Scop. Le paiement se fait directement à la Confédération Générale des Scop, 30 rue des Epinettes, 75017 PARIS.

Pour faciliter votre gestion des cotisations, nous vous invitons à choisir le prélèvement automatique.

Télécharger le formulaire de demande de prélèvement automatique