La Fédération des Scop de la communication a organisé le 19 novembre dernier, un premier webinaire sur le thème de la gestion des coopérateurs intermittents.
Plus de 40 personnes ont pu y assister et participer aux échanges animés par Antoine Philibert (juriste de la CGSCOP), Guillaume Donot (agence BKE) et Valéry du Peloux (Artisans du film SARL).
La rencontre s’est articulée autour des principes coopératifs des Scop et des Scic, au regard des spécificités du régime des salariés intermittents.
Perte ou conservation du statut d’associé en fin de CDD d’Usage, difficultés de gestion du capital en cas de fluctuation importante du nombre d’associés, sécurisation du capital par des salariés permanents, cumul de contrats d’intermittent et d’un mandat social, accords de participation… autant de sujets complexes dont les contours juridiques sont parfois flous.
Rappelons que la Fédération des Scop de la communication peut faire bénéficier ses adhérents des conseils d’un cabinet d’avocats au sujet des droits des intermittents et que la Confédération Générale des Scop peut vous renseigner sur le droit coopératif.
