Un webinaire dédié aux SCOP et SCIC de l’audiovisuel et du spectacle vivant
Le 18 novembre dernier, la Fédération a réuni les coopératives de l’audiovisuel et du spectacle vivant pour un webinaire consacré à la gestion des coopérateurs intermittents et au cadre juridique associé.
Un temps d’échanges riche, pensé pour accompagner les structures dans leurs pratiques et répondre aux questions concrètes rencontrées au quotidien.
Un éclairage juridique complet
La première partie du webinaire était animée par Antoine Philbert, juriste à la CGScop.
Celui-ci a présenté les grands principes encadrant les SCOP et SCIC, avec un focus particulier sur :
- La place des salariés associés dans les SCIC et le rôle de chaque catégorie d’associés
- Les obligations liées au sociétariat : réserves, gouvernance, droits de vote
- La gestion des entrées et sorties d’associés
- Les spécificités propres aux intermittents dans les coopératives
- Les règles communes autour du remboursement du capital
Des explications concrètes accompagnées de nombreux points de vigilance pour sécuriser les pratiques et mieux structurer les parcours coopératifs.
Intermittence : un cadre strict et de bonnes pratiques à maîtriser
La seconde intervention était assurée par Me Jérôme Giusti, avocat spécialiste en propriété intellectuelle, droit du numérique et de la communication, et partenaire de la Fédération.
Il a apporté un éclairage précis sur :
- Le statut d'intermittent du spectacle et sa double réalité : droit du travail et assurance chômage
- La présomption de salariat pour les artistes du spectacle
- Le recours possible aux CDD et CDD d’usage, avec leurs conditions strictes
- Les risques de requalification lorsque les contrats ne respectent pas le cadre légal
- Les exigences de la certification sociale pour les entreprises techniques
- Les points de blocage courants rencontrés par les coopératives du secteur
Une intervention technique, illustrée par de nombreux exemples jurisprudentiels permettant aux participants d’identifier les bonnes pratiques à adopter pour sécuriser leurs recrutements et leur organisation interne.
Retrouvez ici les supports de présentation :
La session s’est poursuivie avec un échange entre participants. Un partage d’expériences précieux pour les coopératives en développement ou en réflexion sur leur organisation juridique.
Pour retrouver l’intégralité du webinaire et nous contacter :
Pour toute question en lien avec ces sujets ou pour accéder au replay de ce webinaire, contactez Nathalie Jammes : njammes@fdcom.coop.
Un contenu indispensable pour toute SCOP ou SCIC intervenant dans l’audiovisuel ou le spectacle vivant… ou souhaitant mieux comprendre les enjeux liés à l’intermittence dans un cadre coopératif.