Un temps d’échanges dédié aux enjeux de propriété intellectuelle dans les coopératives de la communication
Le 25 novembre dernier, la Fédération des Scop et Scic de la Communication a organisé un webinaire dédié à la propriété intellectuelle, animé par Me Jérôme Giusti, avocat au barreau de Paris et spécialiste du sujet.
Destinée aux Scop, Scic et Cae de la communication, cette rencontre a permis de clarifier les grands principes juridiques qui encadrent les créations professionnelles et leur utilisation.
Comprendre les bases de la propriété intellectuelle
La session a débuté par un rappel des bases indispensables pour sécuriser les productions.
Les participants ont pu revoir les notions qui structurent le droit d’auteur et qui s’appliquent directement aux métiers de la communication.
Parmi les points clés présentés :
- La protection des œuvres immatérielles (textes, visuels, vidéos, logos, logiciels)
- La distinction entre idée et forme, seule cette dernière étant protégée
- La titularité des droits, toujours rattachée à la personne physique qui crée
- La durée de protection et le passage au domaine public
Une mise en lumière claire pour mieux comprendre les réflexes à adopter dans les projets créatifs.
Produire et collaborer dans un cadre sécurisé
Le webinaire a ensuite abordé les situations concrètes rencontrées dans les structures.
Ces exemples ont permis d’illustrer les questions fréquentes et les réflexes à adopter dans les productions du quotidien.
Ce temps d’échange a également permis aux participants d’exposer leurs questions à Me Giusti, qui a apporté des réponses précises et adaptées aux réalités des coopératives.
Les sujets abordés au cours de cette séquence ont permis de préciser plusieurs aspects essentiels :
- La nécessité d’un contrat de cession adapté à chaque projet
- L’identification claire des auteurs impliqués dans une production
- La prudence à adopter lors de l’usage d’archives ou de contenus trouvés en ligne
- Les risques liés aux emprunts visuels ou sonores issus d’œuvres protégées
Ces éléments constituent un appui solide pour structurer les pratiques et sécuriser les productions des coopératives.
Marques, brevets et contenus disponibles en ligne
Des notions clés concernant le droit des marques, la protection des innovations et l’utilisation de ressources issues de banques d’images ont également été abordées.
Ces éléments constituent un socle indispensable pour évaluer la portée d’un usage, sécuriser une création ou anticiper un risque juridique dans le cadre d’un support de communication.
Un éclairage particulier a été apporté aux contenus dits « libres ».
Les licences Creative Commons et les logiques open source répondant à des règles spécifiques. À savoir qu’une image trouvée en ligne n’est pas nécessairement libre de droits, et ce même via une banque d’images !
IA générative et propriété intellectuelle : un terrain encore mouvant
La dernière partie du webinaire a apporté un éclairage sur les questions soulevées par l’intelligence artificielle dans l’application du droit d’auteur.
Parmi les questions abordées :
- À qui appartiennent les droits sur un contenu généré par IA ?
- Le ou la professionnelle qui rédige le prompt peut-il / elle être considéré·e comme auteur ?
- Comment distinguer ce qui relève d’une création originale et ce qui reproduit des œuvres préexistantes ?
À ce stade, les œuvres générées par une machine ne sont pas protégées par le droit d’auteur, qui reste réservé aux personnes physiques.
Il a également été évoqué l’existence d’outils de détection d’IA, déjà utilisés dans certains secteurs et les conflits possibles entre fichiers « originaux » et contenus retravaillés par IA.
Pour retrouver l’intégralité du webinaire et nous contacter :
Pour toute question en lien avec ces sujets ou pour accéder au replay de ce webinaire, contactez Nathalie Jammes : njammes@fdcom.coop.
Un contenu à découvrir pour saisir l’essentiel de la propriété intellectuelle et intégrer les bons réflexes dans vos activités de communication.